En 2023, INIES a eu une activité dynamique malgré une croissance moins rapide que prévue

La base INIES n’a bénéficié que d’une croissance de 13% entre fin 2022 et fin 2023. Ce chiffre n’est toutefois pas révélateur de l’activité sur les fiches publiées par les fabricants (on nomme « activité » la somme des créations, des suppressions et des modifications de fiches) :

  • En 2023, l’activité des fiches fabricants est de 2202 ce qui représente 50.7% du volume de fiches disponibles sur la base à fin 2022. Les fiches PEP en particulier ont une activité s’élevant à 66.6% de la base à fin 2022.
  • Le nombre de créations de fiches est de 1311 en 2023 pour 68 suppressions. Dans les nouvelles références, ne sont pas prises en compte les gammes de produits de plus en plus présentes, et qui traduisent une amélioration de l’exhaustivité et de la qualité des fiches publiées.
  • En revanche, le nombre de fabricants n’a augmenté que de 27%. Sur les PEP, les fabricants ont davantage de difficulté à entrer sur le marché, avec en cause notamment la complexité des équipements qui ralentit le traçage du carbone.

Décryptons cela ensemble et analysons les limites qui restent à adresser ! 

La base INIES, qu’est ce c’est ? 

INIES est la base de données environnementales et sanitaires française de référence portant sur le marché du bâtiment. Son objectif est de mettre à disposition des données reconnues et vérifiées, notamment sur l’indicateur carbone dans le cadre de calcul RE2020. La base comporte à cet égard des analyses du cycle de vie de produits et équipements de construction. Son organisation est multipartite avec pour objectif d’assurer l’éthique et la déontologie de son fonctionnement (au travers d’une gouvernance parapublique). 

Créée en 2005, elle a commencé à s’étoffer significativement à partir des années 2010, avant de connaître une très forte croissance avec l’entrée en vigueur de la RE2020 en 2022. 

Plusieurs types de données existent sur INIES :

  • les données spécifiques : fournies par des fabricants qui correspondent à des produits réels
  • les données génériques : fournies par le CSTB et commandées par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (département du Ministère de la Transition Ecologique) en cas d’absence de données spécifiques

Les différentes fiches produits présentes sur la base

Donnée Environnementale par Défaut (DED)Donnée générique sur le bâtiment mise en place par le ministère chargé de la construction en l’absence de données spécifiques. Elles sont majorantes car calculées avec des coefficients de sécurité
Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) Fiche de fabricant présentant l’ACV d’un produit de construction ou de décoration
Profil Environnemental Produit (PEP)Fiche de fabricant présentant l’ACV d’un équipement électrique, électronique, ou de génie climatique
Donnée Environnementale Conventionnelle (DEC)Impact carbone moyen de la consommation d’énergie, d’eau, ou la gestion de déchets en fonction de la nature et de l’usage de ces derniers
ForfaitDonnée générique disponible sur certains lots (CVC, CFO, CFA) fournissant une borne haute d’impact carbone au m2, utilisable en l’absence de données précises

Les processus de vérification de la donnée 

Les processus ne sont pas les mêmes selon les types de données :  

  • Pour les FDES, le processus est interne à INIES.
  • Pour les PEP, la donnée est vérifiée par PEP Ecopassport avant d’être intégrée sur INIES. PEP Ecopassport est une association à but non lucratif qui a pour objectif de développer l’ACV des produits électriques, électroniques et de génie climatique à l’international. 
  • Dans les deux cas, les données sont vérifiées par des vérificateurs externes reconnus. 

L’activité de la base en 2023

Les évolutions à retenir 

  • Malgré une augmentation du nombre de fiches sur INIES moins rapide que prévue, l’activité reste au total dynamique avec 2202 créations, modifications et suppressions de fiches fabricants.
  • Le nombre de fabricants publiant des PEP augmente moins vite que le nombre de fabricants qui publient des FDES. Sur l’activité des fiches c’est l’inverse :
    • Il est compliqué pour les fabricants de PEP d’entrer sur le marché d’INIES parce que les investissements nécessaires sont élevés : les produits sont complexes, et demandent des compétences internes fortes pour calculer leur ACV. 
    • En revanche, si le coût d’entrée est fort pour produire une PEP, il est amorti par les parts de marché à prendre et par les gains qu’il représente lors de la publication de futures fiches
    • Ainsi, les fabricants de PEP déjà installés sur le marché publient beaucoup, notamment parce qu’une grande partie du marché reste à couvrir : 293 fiches ont été publiées en 2023 alors que la base contenait 810 PEP fin 2022 (37% d’activité)
    • La création de fiches se retrouve plus concentrée pour les PEP que pour les FDES : on compte en moyenne 1.8 création de FDES par fabricant et 3.4 pour les PEP. 

Il y a 1660 DED en 2023, soit une augmentation de 7% par rapport à 2022. La croissance des DED est faible, en partie car elles ont vocation à être moins utilisées dans les projets réglementaires à mesure que le nombre de fiches fabricants progresse.

En regardant les interactions qu’elles ont aujourd’hui, déterminons l’impact des fiches génériques sur la création de fiches spécifiques de fabricants :

  • En gros oeuvre/corps d’état architecturaux : les DED sont majorantes et le nombre de fiches fabricants est élevé. Les fiches sont valorisées car les DED ne permettent généralement pas de passer les seuils réglementaires.
  • En corps d’états techniques : la position des DED par rapport à des produits vérifiés sur INIES est variable. Certaines sont sous-dimensionnées (ex : Centrales de Traitement d’Air ou luminaires), et le forfait du lot « Courant Fort » est protecteur, ce qui peut s’avérer être un frein à la publication de données fabricants.

Source : Baromètre INIES 2023 / Baromètre INIES 2022 / Baromètre INIES 2021

Des nouveautés dans le réglementation RE2020

L’amendement de la norme EN 15804 A2 en novembre 2022 introduit 2 changements majeurs : 

  • Cycle neutre pour le carbone biogénique : le carbone stocké dans le produit est considéré comme 100% réémis en fin de vie

Comparaison des calculs pour les produits biosourcés (qui stockent du carbone) entre la norme A1 et A2 (kg CO2 éq)

  • Calcul obligatoire du module D (potentiel de recyclage, réutilisation et récupération) y compris s’il s’agit d’une charge : le calcul était jusqu’à présent facultatif, et donc quasiment uniquement intégré lorsque qu’il était favorable.

NB : toute fiche publiée après décembre 2022 doit respecter la norme A2. Les fiches publiées sous la norme A1 sont valables jusqu’au 31 décembre 2025. 

En plus de ces deux points méthodologiques majeurs, la norme impose le calcul de nouveaux indicateurs et notamment la décomposition en 3 de l’indicateur de réchauffement climatique : indicateur fossile, biogénique, et lié à l’occupation des sols

Sources : Etamine / Cerema

      En définitive, l’évolution de la quantité de la donnée et de sa qualité est cruciale pour faire du marché de la construction un marché mature et pour affirmer sa place de précurseur dans la réduction de l’impact carbone, des activités industrielles. Ce n’est toutefois pas une condition suffisante pour développer de la valeur ajoutée grâce au carbone. Chez Nooco, nous avons la conviction que ce sont les opérationnels qui doivent s’emparer de la donnée. Et cela tombe bien, c’est ce pourquoi nous travaillons au quotidien !

Annexe : évolution des fiches d’équipements disponibles sur INIES entre 2021 et 2023 (extrait du baromètre INIES).

Tous les chiffres sont au 31/12/2023

Sources : Baromètre INIES 2023  / Baromètre INIES 2022 / Baromètre INIES 2021

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