Extension de la RE2020 : quelles conséquences concrètes pour le secteur ?

Depuis le 1^er janvier 2025, les exigences de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) se sont renforcées (d’environ 12% au niveau du seuil Ic Construction pour les logements et 17% au niveau du seuil Ic Construction pour les bureaux), incitant les projets y étant soumis (logements collectifs et individuels, bureaux et scolaires) à respecter des objectifs environnementaux plus contraignants.

Mais ce n’est pas la seule évolution marquante pour les projets de construction neuve. Comme le secteur du bâtiment l’anticipait depuis plusieurs années, de nouvelles typologies de bâtiments vont également entrer dans le champ d’application de la RE2020.

Cette extension de périmètre présente un double effet : elle apporte d’une part une certaine clarté méthodologique en mettant fin aux situations complexes où un même projet devait conjuguer les exigences de la RT2012, du label Énergie Carbone (E+C-) et de la RE2020, mais elle soulève également des incertitudes quant au niveau d’exigence attendu pour ces nouveaux usages.

Les nouveaux usages concernés par la RE2020 2026

Les bâtiments concernés sont majoritairement ceux qui étaient déjà concernés par la RT2012. On retrouve notamment :

Les médiathèques et bibliothèques ;
Les bâtiments d’enseignements atypiques ;
Les bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche ;
Les hôtels ;
Les établissements d’accueil de la petite enfance ;
Les restaurants ;
Les commerces ;
Les vestiaires ;
Les établissements sanitaires avec hébergements ;
Les établissements de santé ;
Les aérogares ;
Les bâtiments à usage industriel et artisanal ;
Les établissements sportifs.

Le décret portant sur les exigences thermiques et environnementales à respecter pour ces usages précise que ces derniers seront obligés de respecter la RE2020 pour des projets ayant une date de dépôt de permis de construire à partir du 1^er janvier 2026.

Peut-on s’attendre à des seuils ambitieux?

Concernant les seuils réglementaires du volet environnemental Ic Construction et Ic Énergie, les exigences fixées pour ces nouveaux usages seront légèrement plus souples que celles applicables aux bureaux. Elles devraient se situer autour de 800 kg éq. CO₂/m² pour l’indicateur Ic Construction et 200 kg éq. CO₂/m² pour l’indicateur Ic Énergie.

Les différentes modulations des seuils portant sur la localisation du bâtiment, sa surface et les impacts liés à certains de ses ouvrages (lots 1-Voirie et Réseaux Divers, 2-Fondation-Infrastructure et 13-Équipement de production locale d’électricité) sont également reconduites. Concernant ces dernières, elles correspondent à une valeur pivot dépendante du type d’usage et lorsque sur un projet l’impact du lot dépasse cette valeur, le seuil Ic Construction augmente de manière proportionnelle. Ainsi, en fonction de l’usage associé :

Lot VRD : valeur pivot de 10 ou 20 kg éq. CO₂/m² ;
Lot Fondation-Infrastructure : valeur pivot de 40 ou 60 kg éq. CO₂/m² et 100 kg éq. CO₂/m² pour les aérogares ;
Lot Équipement de production locale d’électricité : valeur pivot de 20 kg éq. CO₂/m².

Les forfaits pour les lots techniques seront-ils maintenus dans la RE2020 2026?

En attendant que les textes réglementaires officiels soient diffusés, notamment l’arrêté modificatif, les valeurs de forfaits pour les ouvrages des lots techniques ne sont pas encore annoncées. Les premiers échos indiquent qu’elles seront très probablement identiques à celles des bureaux. Pour rappel, un lot forfaitaire en RE2020 est une donnée environnementale générique et pénalisante, utilisée par défaut dans le calcul de l’empreinte carbone d’un bâtiment lorsqu’il n’est pas possible de saisir l’ensemble des équipements d’un lot. Ces valeurs forfaitaires concernent les éléments liés à la CVC, au CFO et au CFA.

Où en est la rénovation ?

Le sujet qui interpelle encore le secteur du bâtiment est comment entreprendre un projet de rénovation d’un point de vue impact environnemental. En effet, à ce jour, seule la partie énergétique est concernée pour la rénovation. L’idée poussée par le Hub des prescripteurs bas carbone (plateforme collaborative portée par l’Institut Français pour la Performance du Bâtiment (IFPEB)) serait d’avoir un label expérimental, comme le label E+C- qui a permis de préfigurer la RE2020 2026, avec une méthode de calcul et des objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre spécifiques aux bâtiments rénovés.

Et l’Europe ?

De nombreux pays européens commencent à suivre le pas sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre de leur bâtiment en déployant au fur et à mesure des réglementations et/ou certifications environnementales ainsi que des bases de données spécifiques à leur pays. Cette tendance à l’échelle européenne fait notamment suite à la Directive (EU) 2024/1275, qui impose aux pays membres de l’EU de calculer l’impact environnemental du parc immobilier avec surtout un premier objectif fixé à 2028 : tous les nouveaux bâtiments publics doivent être des bâtiments à émissions nulles.

L’année 2026 marquera un tournant majeur dans l’évaluation environnementale des bâtiments neufs en France, tandis que les années suivantes devraient progressivement recentrer les enjeux autour de la rénovation et de la réduction de l’empreinte carbone du parc immobilier européen.