Seuils RE2020 : les plafonds carbone 2025, 2028 et 2031
Les seuils RE2020 sont les plafonds réglementaires d’émissions carbone que chaque bâtiment neuf doit respecter. L’indicateur Ic construction, calculé par analyse de cycle de vie, se durcit par paliers en 2025, 2028 et 2031 : un projet conforme aujourd’hui peut ne plus l’être au prochain palier.
Ces seuils RE2020 sont au cœur de la RE2020 : ils traduisent la trajectoire de décarbonation du neuf décidée par l’État, et ils conditionnent l’obtention des attestations réglementaires du projet, consolidées dans le RSEE.
Comment fonctionnent les seuils RE2020 ?
La réglementation fixe deux plafonds carbone distincts. L’Ic énergie encadre les émissions liées aux consommations d’énergie du bâtiment pendant 50 ans. L’Ic construction encadre les émissions des produits de construction et équipements, calculées par analyse de cycle de vie à partir des données environnementales des produits, notamment les FDES.
La logique est progressive : plutôt qu’une marche unique, l’État a défini des paliers tous les trois ans (2022, 2025, 2028, 2031). Chaque palier abaisse le plafond, ce qui oblige la filière à décarboner ses choix constructifs de façon continue. Le palier 2025 est en vigueur ; le prochain rendez-vous est 2028.
Seuils RE2020 : les valeurs Ic construction par typologie
Valeurs maximales de l’indicateur Ic construction, en kg éq. CO₂/m² de surface de référence :
| Typologie | 2022-2024 | 2025-2027 | 2028-2030 | 2031+ |
|---|---|---|---|---|
| Maison individuelle | 640 | 530 | 475 | 415 |
| Logement collectif | 740 | 650 | 580 | 490 |
| Bureaux | 980 | 810 | baisse programmée par paliers | |
Entre 2022 et 2031, le plafond baisse d’environ un tiers pour le résidentiel. À noter également : la réglementation s’étend progressivement aux autres typologies tertiaires, avec une nouvelle étape en 2026 (voir notre article sur l’extension de la RE2020).
Le seuil RE2020 de 2025 : ce qui a changé
Depuis le 1er janvier 2025, les seuils RE2020 ont baissé d’environ 15 % par rapport à la période 2022-2024 pour la plupart des typologies. Concrètement, des systèmes constructifs et des équipements qui passaient sans effort en 2024 doivent désormais être justifiés, et le choix des données (fiche individuelle à jour plutôt que donnée par défaut pénalisante) peut faire la différence entre un projet conforme et un projet refusé.
Le seuil RE2020 de 2028 : comment l’anticiper
Le palier 2028 impose une nouvelle baisse d’environ 10 % du plafond résidentiel. Les projets qui déposeront leur permis après cette date se jouent en réalité aujourd’hui, dès la conception. Trois leviers concrets :
- Travailler les variantes dès l’esquisse : comparer plusieurs systèmes constructifs et plusieurs équipements sur leur poids carbone, pas seulement sur leur prix (voir notre article sur les variantes décarbonantes en lots techniques).
- Soigner la donnée : privilégier les produits disposant d’une FDES individuelle à jour, car les données par défaut sont volontairement majorantes.
- Activer le réemploi : les produits réemployés sont comptés à zéro impact, un levier direct sur l’Ic construction (voir le réemploi en lots techniques).
C’est exactement le travail que Nooco accélère : l’outil compare les variantes en minutes, signale les produits comptés en donnée par défaut et chiffre l’écart aux seuils RE2020 applicables au projet.
Un plafond modulé selon chaque projet
Les valeurs du tableau sont des plafonds de base. Le seuil applicable à un projet précis est ensuite ajusté par des coefficients de modulation prévus par les textes : taille et compacité du bâtiment, contraintes d’infrastructures (fondations spéciales, parkings en sous-sol), caractéristiques du terrain et de la localisation. Deux opérations de la même typologie n’ont donc pas exactement le même plafond.
Conséquence pratique : comparer son Ic construction à la valeur brute du tableau ne suffit pas. Ce qui compte, c’est l’écart entre l’impact calculé du projet et son plafond modulé, celui qui figurera dans l’étude réglementaire et le RSEE. C’est cet écart qu’il faut piloter dès l’esquisse, pas découvrir au dépôt du permis.
Où se joue l’impact carbone d’un projet ?
Dans la plupart des opérations, le gros œuvre (structure, façades, planchers) concentre la part dominante de l’Ic construction. Mais à mesure que les seuils RE2020 descendent, les lots techniques (chauffage, ventilation, climatisation, électricité) deviennent un gisement décisif : souvent moins scrutés, ils offrent des marges de substitution réelles à performance égale. C’est précisément l’angle des variantes décarbonantes en lots techniques que le palier 2028 va imposer.
- Gros œuvre : arbitrages structurels (systèmes constructifs, bétons bas carbone, bois) à trancher tôt, car quasi irréversibles.
- Lots techniques : équipements comparables sur données environnementales, substitutions possibles tard dans le projet.
- Second œuvre : revêtements, cloisons, menuiseries, où la donnée produit (fiche individuelle vs donnée par défaut) fait souvent l’écart.
Comment savoir où en est votre projet face aux seuils RE2020 ?
La méthode qui fonctionne tient en quatre réflexes. Calculer tôt : une première ACV dès l’esquisse situe le projet par rapport au plafond, quand tout est encore modifiable. Fiabiliser la donnée : chaque produit compté en donnée par défaut pénalise le total, souvent lourdement. Comparer des variantes : deux ou trois scénarios chiffrés valent mieux qu’une intuition. Suivre l’écart au plafond à chaque évolution du projet, jusqu’au RSEE final.
C’est le déroulé que Nooco automatise : import de la DPGF, association aux données environnementales de référence, comparaison de variantes en minutes et lecture directe de l’écart aux seuils RE2020 applicables au projet.
Questions fréquentes
Quels seuils RE2020 s’appliquent à mon projet ?
Ceux en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. Un permis déposé en 2027 est jugé sur le palier 2025-2027, même si le chantier se termine en 2029.
Que se passe-t-il si le projet dépasse le plafond ?
Le projet n’est pas conforme à la RE2020 : l’attestation exigée au dépôt du permis ou à l’achèvement des travaux ne peut pas être délivrée en l’état. Il faut retravailler la conception (systèmes, matériaux, équipements) jusqu’à repasser sous le plafond.
L’Ic énergie a-t-il aussi des paliers ?
Oui, mais ils évoluent peu pour la maison individuelle. Le changement le plus notable concerne les logements collectifs, dont le plafond baisse fortement à partir de 2025, avec un traitement particulier pour les réseaux de chaleur.
Où sont publiées les valeurs officielles ?
Dans les textes réglementaires de la RE2020, consultables sur le site du ministère et le portail RT-RE bâtiment. Les valeurs ci-dessus en sont issues.